Obligation d’information selon RGPD
Sur ce site, BUSSE Sportartikel GmbH & Co. KG (ci-après « BUSSE ») offre aux utilisateurs commerciaux la possibilité d’enregistrer leur entreprise en saisissant des données personnelles. L’enregistrement est nécessaire pour effectuer des mesures précontractuelles et pour remplir un contrat avec l’utilisateur.
Les données sont entrées par l’utilisateur dans un masque de saisie et transmises à BUSSE via une connexion cryptée SSL/TSL. BUSSE examine les données et décide de créer ou non un compte-client permettant à l’entreprise de l’utilisateur commercial d’acheter des marchandises. La décision est communiquée à l’utilisateur par e-mail.
L’ensemble des données est traité dans un système informatique sécurisé sur un site situé en Allemagne. Les données ne sont transmises à aucun tiers.
Les données suivantes sont recueillies dans le cadre de la procédure d'enregistrement :
1. Date et heure de votre saisie
2. Données concernant votre personne et votre entreprise, en particulier adresse, secteur d’activité et coordonnées
Responsable:
BUSSE Sportartikel GmbH & Co. KG, Industriering 2, DE 49393 Lohne (abrégé 'BUSSE')
Contact: datenschutz@busse-reitsport.de
Objectif du traitement et base juridique :
Dans la mesure où l’utilisateur donne son consentement, la base juridique pour le traitement des données dans le cadre de la procédure d’enregistrement est l’art. 6, al. 1, lettre a RGPD.
Après l’ouverture d’un compte-client réservé à l’utilisateur, les données personnelles sont traitées à des fins précontractuelles ou contractuelles (art. 6, al. 1, lettre b RGPD).
Durée de stockage : si, suite à l’enregistrement de l’utilisateur, BUSSE décide de ne pas créer de compte-client pour l’entreprise de l’utilisateur, toutes les données collectées seront automatiquement supprimées au bout de deux mois, sauf prescription légale contraire.
En revanche, si BUSSE décide de créer un compte-client, les données personnelles seront traitées et stockées pour la durée de la relation commerciale. Les données elles-mêmes sont uniquement traitées en Allemagne ou dans l’UE/EEE. Sauf dispositions contraires, elles sont supprimées à la fin de la coopération.
Droits de la personne concernée : l’utilisateur a le droit de demander à BUSSE des informations sur ses données personnelles stockées (art. 15 RGPD). En outre, il peut exiger la rectification (art. 16 RGPD), la suppression (art. 17 RGPD) ou la limitation du traitement de données incorrectes (art. 18 RGPD). Il dispose également du droit d’opposition (art. 21 RGPD) et du droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD). Il lui suffit d’envoyer un message informel aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales du site www.busse-reitsport.de. Aucun frais autre que les frais de transmission selon les tarifs de base ne sera facturé.
Enfin, l’utilisateur dispose du droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (p. ex. le responsable de la protection des données de la Basse-Saxe)
Prestataires de services externes : Afin de remplir ses obligations contractuelles ou légales, BUSSE a en partie recours à des prestataires de services externes.
Autres destinataires : Les données personnelles peuvent également être transmises à d’autres destinataires, par exemple aux autorités, afin de répondre aux réglementations légales (p. ex. autorités fiscales, institutions de sécurité sociale, ...). BUSSE fait également traiter les données par des prestataires de services, dont des sous-traitants chargés du traitement des données, p. ex Hoster, et d’ autres prestataires de services informatiques (par exemple administration externe, maintenance et télémaintenance, conception du site Web, solutions de cloud, fournisseurs de services de numérisation, sociétés de destruction de fichiers/supports de données, lettershops, services de suivi du site Web, agences de publicité, agences de recouvrement de créances et de crédit).
Autres : Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter le site Internet :
www.busse-reitsport.de/datenschutz.php
